5512Avances aux EPCI en début d’activité
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 55
Les avances de trésorerie sont interdites par principe (obligation de dépôt des fonds au Trésor), sauf dérogations prévues par les textes, par exemple au profit d’établissements de santé, d’EPCI en début d’activité, de sociétés d’économie mixte ou de régies.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 55
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Débités des avances de trésorerie consenties conformément à la réglementation, crédités des remboursements. Infra-annuelles ; au-delà, elles sont requalifiées en prêts (274).
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