148Autres provisions réglementées

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres provisions prévues par un texte fiscal ou réglementaire particulier (dispositifs sectoriels). À n'utiliser que si un texte le prévoit ; un risque économique réel relève du 15.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android