148Autres provisions réglementées

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres provisions prévues par un texte fiscal ou réglementaire particulier (dispositifs sectoriels). À n'utiliser que si un texte le prévoit ; un risque économique réel relève du 15.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android