148Autres provisions réglementées

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres provisions prévues par un texte fiscal ou réglementaire particulier (dispositifs sectoriels). À n'utiliser que si un texte le prévoit ; un risque économique réel relève du 15.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android