214Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Bâtiment construit sur un terrain loué (ex. SCI). Amortir sur la durée d'utilisation attendue (214-1) : droits contractuels, renouvellements raisonnablement étayés, conditions de restitution, indemnité éventuelle. La durée résiduelle du bail s'impose si l'usage cesse à son terme, sans renouvellement attendu.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1212-21
Enregistre la valeur des constructions édifiées sur le sol d'autrui. Comprend les mêmes subdivisions que le 213.
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