214Constructions sur sol d’autrui
Quand l'utiliser
Quand l'entité ne possède pas le terrain mais contrôle le bâtiment qu'elle y a construit. Si elle ne contrôle pas le bien, par exemple comme simple locataire, les travaux vont au 2181.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Bâtiments construits sur un terrain dont l'entité n'est pas propriétaire, avec leurs installations et agencements. Les constructions sur un terrain détenu par droit de superficie vont au 2143.
Choisissez le sous-compte adapté
- 2141Bâtiments publicsBâtiment public (utilisé par le public ou aménagé pour un service public) construit sur le terrain d'autrui.
- 2142Immeubles de rapportImmeuble de rapport (qui rapporte un loyer) construit sur le terrain d'autrui.
- 2143Droit de superficieConstructions édifiées sur un terrain dont l'entité détient le droit de superficie.
- 2145Installations générales, agencements, aménagementsInstallations, agencements et aménagements d'une construction sur sol d'autrui : chauffage, alarme, cloisons, sanitaires...
- 2148Autres constructionsAutres constructions fixées sur le terrain d'un tiers : bungalow, local poubelle, abri, serre...
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