238Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les acomptes versés à un fournisseur ou à une entreprise de travaux sur la commande d'un bien physique (machine, bâtiment). Une facture d'acompte ou de situation ne suffit pas à passer la somme au 231 : seuls les droits acquis sur les travaux déjà réalisés le justifient.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1212-23

Enregistre les avances à la commande et les acomptes versés à des tiers, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, pour l'acquisition d'une immobilisation corporelle. Le 4091 peut être utilisé en cours d'exercice, mais son solde est viré au 238 à la clôture.

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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