4091Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Fiscalement : la TVA sur un acompte n'est déductible que si elle est devenue exigible chez le fournisseur (y compris pour les livraisons de biens depuis le 1er janvier 2023) et au vu de la pièce justificative requise, en principe une facture d'acompte mentionnant la taxe. Régimes particuliers réservés.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-40

Débité des avances et acomptes versés sur commandes, par le crédit de la trésorerie ; crédité par le débit du 401 (ou du 404) après réception de la facture. Les acomptes sur commandes d'immobilisations inscrits ici en cours d'exercice sont virés en fin d'exercice au 237 ou au 238.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android