Classe 4 · Tiers

4091Fournisseurs – Avances versées sur commandes

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 4091 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Avance versée à un fournisseur avant l’exécution d’un marché de fonctionnement, sur ordre de paiement ; elle est récupérée ensuite sur ses factures. Une avance sur commande d’immobilisation va au 238, ou au 237 si elle est incorporelle.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre les avances sur charges liées à une prestation ou une livraison future : débité à leur paiement, crédité par le débit du 4011 lors de leur régularisation. La TVA sur l’avance passe au 44565.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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