Classe 4 · Tiers

4097Fournisseurs – Avoirs

Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégéeLe 4097 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un avoir d’un fournisseur (rabais, remise, ristourne obtenus hors facture) : il est encaissé ou compensé sur ses factures (4011). Le 40971 sert en phase amiable, le 40976 en phase contentieuse.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité à la clôture du montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures par le crédit des 609, 619 ou 629 ; crédité par le débit du compte au Trésor ou du 4011.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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