4093Mandat – Avance de fonds ou remboursement de débours
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Quand l’entité confie à un mandataire le paiement de certaines dépenses : l’avance ou le remboursement de débours passe ici, puis est soldé par les comptes de charges ou d’immobilisations au vu de ses justificatifs. Dépense irrégulière refusée : 65888.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dans une convention de mandat (article L. 1611-7 du CGCT), enregistre chez l’entité mandante les avances de fonds, les remboursements de débours et, à la reddition des comptes, les dépenses déléguées.
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