4092Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 409
Quand l'utiliser
Département : avance de début d’année à un organisme de l’action éducative en milieu ouvert ou de la protection de l’enfance, récupérée sur les règlements des factures du quatrième trimestre.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Avances versées en début d’année aux organismes habilités, sur la base des trois quarts des sommes remboursées au troisième trimestre de l’exercice écoulé ; crédité des créances de ces organismes.
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