40976Fournisseurs – Avoirs – Contentieux
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 4097
Pour un avoir d’un fournisseur (rabais, remise, ristourne obtenus hors facture) : il est encaissé ou compensé sur ses factures (4011). Le 40971 sert en phase amiable, le 40976 en phase contentieuse.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 4097
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Débité à la clôture du montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures par le crédit des 609, 619 ou 629 ; crédité par le débit du compte au Trésor ou du 4011.
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