40971Fournisseurs – Avoirs – Amiable

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 40971 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 4097

Pour un avoir d’un fournisseur (rabais, remise, ristourne obtenus hors facture) : il est encaissé ou compensé sur ses factures (4011). Le 40971 sert en phase amiable, le 40976 en phase contentieuse.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 4097

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Débité à la clôture du montant des rabais, remises et ristournes obtenus hors factures par le crédit des 609, 619 ou 629 ; crédité par le débit du compte au Trésor ou du 4011.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche