4091Fournisseurs - Avances et acomptes versés sur commandes

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un acompte versé à un fournisseur avant sa facture. Fiscalement, sa TVA n'est déductible que si elle est exigible chez le fournisseur (livraisons de biens comprises depuis le 1er janvier 2023) et au vu, en principe, d'une facture d'acompte mentionnant la taxe, sous réserve des régimes particuliers.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-40

Débité des avances et acomptes versés sur commandes, par le crédit de la trésorerie ; crédité par le débit du 401 (ou du 404) après réception de la facture. Les acomptes sur commandes d'immobilisations inscrits ici en cours d'exercice sont virés en fin d'exercice au 237 ou au 238.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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