6271Frais sur titres (achat, vente, garde)

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Frais d'achat, de vente et de garde de titres. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés au coût (méthode de référence, option globale, art. 213-8, 221-1) ou passés ici. Fiscalement, pour les titres de participation, ils sont incorporés au prix de revient puis déduits sur 5 ans (CGI, art. 209, VII).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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