6271Frais sur titres (achat, vente, garde)

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Frais d'achat, de vente et de garde de titres. Les frais d'acquisition de titres sont incorporés au coût (méthode de référence, option globale, art. 213-8, 221-1) ou passés ici. Fiscalement, pour les titres de participation, ils sont incorporés au prix de revient puis déduits sur 5 ans (CGI, art. 209, VII).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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