Classe 1 · Capitaux

1013Capital souscrit - appelé, versé

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Capital appelé et effectivement libéré. Compte usuel lorsque le capital est intégralement versé dès la souscription, notamment à la constitution d'une petite société.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android