7042Produits sur contrat d'intégration

Spécifique agricoleCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Rémunération reçue d'une entreprise (intégrateur) dans le cadre d'un contrat d'intégration, par exemple éleveur de volailles ou de porcs payé par un intégrateur qui fournit les animaux et l'aliment.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2020-04 · Art. 132-2

Enregistre les produits des contrats d'intégration au sens de l'article L. 326-1 du code rural : contrats entre un producteur et une ou plusieurs entreprises industrielles ou commerciales comportant obligation réciproque de fournitures de produits ou de services.

Particularité de ce plan

Cf. art. 132-2 du règlement 2020-04 (contrats d’intégration, art. L. 326-1 CRPM).

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android