2905Marques, procédés, droits et valeurs similaires

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Règle générale du compte 290

Dépréciations des incorporels, notamment fonds commercial et droit au bail non amortis. Test au moins annuel pour le fonds commercial à durée non limitée (214-15). Dotation au 6816, reprise au 7816.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 290

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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