2113Sous-sols et sur-sols

Quand l'utiliser

Utilisé lorsque l'entité n'est pas propriétaire des trois éléments d'une même parcelle : sol, sous-sol et sur-sol. Le sur-sol enregistre ainsi la valeur du droit de construire ou d'utiliser l'espace situé au-dessus d'un sol appartenant à autrui.

Selon le PCG · Art. 1212-21