Classe 4 · Tiers

403Fournisseurs - Effets à payer

Compte le plus détailléLe 403 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand on paie un fournisseur par effet de commerce (traite acceptée ou billet à ordre) : la dette passe du 401 au 403, puis le 403 est soldé par la banque à l'échéance. Pour un fournisseur d'immobilisations, utiliser le 405.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1214-40

Reçoit, par le débit du 401, la dette fournisseur représentée par un effet : lettre de change acceptée ou billet à ordre remis au fournisseur.

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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