Classe 7 · Produits

767Produits sur cession d’éléments financiers

Regroupement · 4 sous-comptesLe 767 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand l'entité vend des titres ou d'autres éléments financiers. Immobilisations financières hors activité de portefeuille : prix de cession brut en 7671, valeur comptable en 6671. Titres de l'activité de portefeuille, valeurs mobilières de placement, jetons : seul le profit net est enregistré (7672, 7673, 7674).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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