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Classe 7 · Produits

767Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégéeLe 767 dans le plan général ›

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Quand la collectivité revend des placements (valeurs mobilières) plus cher qu’elle ne les a achetés.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre le gain net sur la vente de valeurs mobilières de placement, uniquement en cas de plus-value ; une perte va au 667.

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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