1018Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Enregistre au crédit le capital issu d'opérations particulières que des dispositions législatives ou réglementaires imposent d'isoler. Subdivisé en tant que de besoin.

Selon le PCG · Art. 1211-10

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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