1018Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre au crédit le capital issu d'opérations particulières que des dispositions législatives ou réglementaires imposent d'isoler. Subdivisé en tant que de besoin.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android