1018Capital souscrit soumis à des réglementations particulières

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Enregistre au crédit le capital issu d'opérations particulières que des dispositions législatives ou réglementaires imposent d'isoler. Subdivisé en tant que de besoin.

Selon le PCG · Art. 1211-10

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android