Classe 4 · Tiers

44584TVA récupérée d’avance

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte transitoire de TVA à régulariser, utilisé selon le schéma applicable puis apuré. Exemple sectoriel, issu de l'instruction M9-1 de comptabilité publique et non prescrit par le PCG : la TVA sur acomptes clients avant facturation est portée au débit du 44584 par le crédit du 4457, puis apurée à la facture.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1121-1

Compte prévu par la nomenclature du PCG, dans le 4458, sans fonctionnement détaillé par le texte.