Classe 4 · Tiers

44587Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établir

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

À la clôture, TVA collectée afférente aux factures à établir (418) et, au débit, aux avoirs à établir (4198). Contre-passer à l'ouverture. Fiscalement : pour une livraison de biens déjà effectuée, la TVA est exigible dès la livraison, même si la facture n'est pas encore émise.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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