Classe 6 · Charges

6334Participation des employeurs à l'effort de construction

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Participation des employeurs à l'effort de construction versée à fonds perdus, c'est-à-dire sans remboursement. Versée sous forme de prêt remboursable, elle constitue une immobilisation financière (274).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche