Classe 7 · Produits

7673Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Compte le plus détailléLe 7673 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Utilisé lorsque la cession de valeurs mobilières de placement dégage un profit : prix porté au crédit, valeur comptable des titres sortie du 50 par son débit ; seul le profit net y reste.

Selon le PCG · Art. 1215-50