143Provisions réglementées pour hausse de prix

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Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Provision fiscale pour hausse du prix de certains stocks, peu utilisée. Elle est reprise au plus tard sur l'exercice en cours à la fin de la 6e année suivant la clôture de l'exercice de dotation (N+6). Des règles propres s'appliquent si les stocks tournent en plus de 3 ans ou en cas de cessation (CGI, art. 39, 1-5°).

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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