Classe 1 · Capitaux

143Provisions réglementées pour hausse de prix

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Provision fiscale pour hausse du prix de certains stocks, peu utilisée. À reprendre au plus tard sur l'exercice en cours à la fin de la 6e année suivant la clôture de l'exercice de dotation (N+6), ou avant ; règles propres si les stocks tournent en plus de 3 ans ou en cas de cessation (CGI, art. 39, 1-5°).

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android