4096Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre

Compte le plus détailléLe 4096 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Débité, par le crédit du 401, du montant des emballages ou du matériel consignés par le fournisseur. Crédité par le débit du 401 au retour, du 602 si l'entité les conserve, ou du 401 et du 60262 (malis sur emballages) si la reprise est inférieure à la consignation.

Selon le PCG · Art. 1214-40

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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