605Achats de matériel, équipements et travaux
Quand l'utiliser
Pour ce qui est intégré à un ouvrage fabriqué par la collectivité, comme les poteaux et le grillage clôturant un terrain de lotissement. Y vont aussi les travaux en régie, portés ensuite en classe 2, et les dépenses GEMAPI (milieux aquatiques, inondations) sur l’ouvrage d’un tiers que l’entité ne contrôlera pas.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Achats de matériel, équipements et travaux incorporés aux ouvrages et travaux fabriqués par l’entité, notamment lors de la production de terrains aménagés.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes