609Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
Quand l'utiliser
Quand un fournisseur accorde une réduction après que la facture a été mandatée : on émet un titre de recettes. Une remise déjà déduite sur la facture ne passe pas par ce compte : on mandate directement le montant net.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Rabais, remises et ristournes non déduits de la facture et connus après son mandatement : crédit du 609 par débit du 4097, au vu d’un titre de recettes. Les avoirs pour retours d’achats vont au crédit des comptes d’achats concernés.
Choisissez le sous-compte adapté
- 6091de matières premières (et fournitures)Exemple du guide : le remboursement de l’accise sur les carburants obtenu par les SDIS (services départementaux d’incendie et de…
- 6092d’autres approvisionnements stockésSert aussi pour une remise en nature.
- 6094d’études, prestations de services
- 6095de matériel, équipements et travaux
- 6096d’approvisionnements non stockés
- 6097de marchandises
- 6098de frais accessoires sur terrains en cours d’aménagement
Créer un sous-compte dans Mon plan
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