611Contrats de prestations de services
Quand l'utiliser
Quand un prestataire assure, avec ses propres moyens, un service qui profite aux habitants. Exemples : transports scolaires, collecte des ordures ménagères, déneigement, balayage de la voirie, dératisation, nettoyage de façade.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Contrats de prestations de services (sous-traitance) par lesquels l’entité confie à un tiers la réalisation d’un service public, pour son compte et sous sa responsabilité. À distinguer des achats incorporés (604, 605) et de la maintenance (6156).
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes