6156Maintenance
Quand l'utiliser
Pour un contrat de maintenance, souvent payé de façon fixe et récurrente, et pour les contrôles de sécurité obligatoires (électricité, extincteurs, ascenseurs). Exemples : ascenseurs, désenfumage, chauffage, groupe électrogène, informatique, logiciels, site internet.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Redevances des contrats de maintenance mobilière (y compris logiciels) ou immobilière souscrits par l’entité.
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