1671Fonds non remboursables montant principal
Regroupement · 2 sous-comptes
Quand l'utiliser
Enregistre la part du principal d'un instrument émis sans obligation de remboursement en trésorerie ou en actifs, hors liquidation. Si seule une part fixe est non remboursable, le principal est ventilé ; à défaut, tout va en dettes.
Selon le PCG · Art. 315-1
Choisissez le sous-compte adapté
- 16711Titres participatifs montant principalPour des titres participatifs, seulement si rien dans le contrat ne peut imposer à l'émetteur de les rembourser en argent ou par…
- 16712Autres fonds non remboursables montant principalAutres instruments répondant au 315-1, par exemple un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) dont aucun remboursement ne…
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