16712Autres fonds non remboursables montant principal

Compte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2014-03 modifié, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres instruments répondant au 315-1, par exemple un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) dont aucun remboursement ne peut être imposé à l'émetteur (hors liquidation). Une clause de remboursement imposable par le porteur, un tiers ou un événement hors contrôle de l'émetteur en fait une dette.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Associations, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2014-03 modifié, plan comptable général en vigueur au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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