16712Autres fonds non remboursables montant principal

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Autres instruments répondant au 315-1, par exemple un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) dont aucun remboursement ne peut être imposé à l'émetteur (hors liquidation). Une clause de remboursement imposable par le porteur, un tiers ou un événement hors contrôle de l'émetteur en fait une dette.

Conseil de l'éditeur

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android