16712Autres fonds non remboursables montant principal

Compte le plus détailléLe 16712 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Autres instruments répondant au 315-1, par exemple un titre subordonné à durée indéterminée (TSDI) dont aucun remboursement ne peut être imposé à l'émetteur (hors liquidation). Une clause de remboursement imposable par le porteur, un tiers ou un événement hors contrôle de l'émetteur en fait une dette.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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