1673Avances conditionnées montant principal

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour une avance d'un organisme public, par exemple d'aide à l'innovation, à rembourser seulement si le projet réussit. Une avance d'un prêteur privé indépendant ne va pas d'office en 1673 : analyser sa nature (1681 ou autre dette financière). Un prêt public remboursable quelle que soit l'issue est une dette.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 316-1, 1211-16

Enregistre le principal d'une avance accordée par l'État, un organisme public ou une entité qu'ils contrôlent, remboursable selon le succès du projet financé et abandonnée en tout ou partie en cas d'échec. Inscription maintenue jusqu'au remboursement intégral ou à l'abandon.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et CSE.

Source : règlement ANC n° 2020-04 (entités du secteur agricole) et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android