Classe 1 · Capitaux

1681Autres emprunts

Compte le plus détailléLe 1681 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2020-04, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Emprunts auprès de prêteurs autres que des établissements de crédit : organismes publics (prêt remboursable quelle que soit l'issue), plateformes de financement participatif, entreprises tierces hors groupe. Une avance publique dont le remboursement dépend du succès du projet relève du 1673 (316-1).

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