1681Autres emprunts

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Emprunts auprès de prêteurs autres que des établissements de crédit : organismes publics (prêt remboursable quelle que soit l'issue), plateformes de financement participatif, entreprises tierces hors groupe. Une avance publique dont le remboursement dépend du succès du projet relève du 1673 (316-1).

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

1673Avances conditionnées montant principalAvance publique remboursable selon le succès du projet financé
164Emprunts auprès des établissements de crédit si non-inscrits dans le compte 167Emprunt auprès d'une banque ou d'un établissement de crédit
451GroupeFonds mis temporairement à disposition par une société du groupe

Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android