44563TVA transférée par d'autres entités
Compte le plus détaillé
Quand l'utiliser
Imputation cohérente avec le libellé : TVA dont le droit à déduction est transféré par le cédant à l'entité, acquéreur d'une immobilisation. Pas pour toute TVA refacturée. Fiscalement : transfert prévu par l'art. 207, III-3 de l'annexe II au CGI, sous réserve de l'attestation et des conditions du droit à déduction.
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