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Classe 4 · Tiers

44563TVA transférée par d'autres entités

Compte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Usage déduit du libellé : TVA dont le vendeur d'une immobilisation transfère le droit à déduction à l'entité acheteuse. Pas pour toute TVA refacturée. Fiscalement : transfert prévu par l'art. 207, III-3 de l'annexe II au CGI, sous réserve de l'attestation et des conditions du droit à déduction.

Conseil de l'éditeur

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android