Classe 4 · Tiers

44568Taxes assimilées à la TVA

Compte le plus détaillé

Règle générale du compte 4456

Fiscalement : seule la TVA récupérable y figure ; la TVA non déductible (ex. véhicules de tourisme) est incluse dans le coût de la charge ou de l'immobilisation.

Conseil de l'éditeur · repris du compte 4456

Ce que dit le PCG · Art. 1214-44

Débité de la TVA déductible sur achats de biens et services, qui constitue une créance sur le Trésor. Subdivisions possibles selon les modalités de récupération : 44562 (immobilisations), 44566 (autres biens et services), 44568 (taxes assimilées). Crédité lors de la liquidation (4455).

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android