4456Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
Regroupement · 5 sous-comptes
Quand l'utiliser
Pour la TVA payée sur les achats que l'entité peut récupérer. Fiscalement, la TVA non récupérable (ex. véhicules de tourisme) n'y figure pas : elle s'ajoute au coût de la charge ou de l'immobilisation.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 1214-44
Débité de la TVA déductible sur achats de biens et services, qui constitue une créance sur le Trésor. Subdivisions possibles selon les modalités de récupération : 44562 (immobilisations), 44566 (autres biens et services), 44568 (taxes assimilées). Crédité lors de la liquidation (4455).
Choisissez le sous-compte adapté
- 44562TVA sur immobilisationsTVA déductible sur l'acquisition d'immobilisations (matériel, travaux, logiciels).
- 44563TVA transférée par d'autres entitésUsage déduit du libellé : TVA dont le vendeur d'une immobilisation transfère le droit à déduction à l'entité acheteuse.
- 44566TVA sur autres biens et servicesTVA déductible sur les achats de biens (marchandises, fournitures) et de services non immobilisés, y compris la TVA autoliquidée…
- 44567Crédit de TVA à reporterConstate l'excédent de TVA déductible sur la TVA collectée de la période, par le crédit du 4456.
- 44568Taxes assimilées à la TVA
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