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Classe 4 · Tiers

44562TVA sur immobilisations

Compte le plus détailléLe 44562 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

TVA déductible sur l'acquisition d'immobilisations (matériel, travaux, logiciels). Fiscalement : elle est déclarée distinctement et peut être régularisée en cas de cession ou de changement d'affectation du bien.

Conseil de l'éditeur

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Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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