4458Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente

Regroupement · 5 sous-comptes

Quand l'utiliser

Regroupe la TVA en attente ou à régulariser : acomptes du régime simplifié (44581), remboursement demandé (44583), TVA sur factures non parvenues (44586, avec le 408) ou à établir (44587, avec le 418). Solde à justifier à chaque clôture.

Conseil de l'éditeur

Choisissez le sous-compte adapté

44581Acomptes - Régime simplifié d'impositionAcomptes de TVA versés en cours d'année par les entités au régime simplifié d'imposition, imputés sur la taxe due lors de la…
44583Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandéCrédit de TVA dont le remboursement a été demandé : virement depuis le 44567 lors de la demande, soldé à l'encaissement du…
44584TVA récupérée d’avanceCompte transitoire de TVA à régulariser, à utiliser selon le schéma applicable puis à apurer.
44586Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures non parvenuesÀ la clôture, TVA déductible afférente aux factures non parvenues (408) et, au crédit, TVA à régulariser sur avoirs à recevoir…
44587Taxes sur le chiffre d’affaires sur factures à établirÀ la clôture, TVA collectée afférente aux factures à établir (418) et, au débit, aux avoirs à établir (4198).

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android